Termes du Service

Dernière actualisation : le 15 Janvier 2016

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Achats

Si vous souhaitez acheter tout Produit ou Service mis à disposition par le Service ("Achat"), vous serez invité à fournir certaines informations nécessaires à votre achat, comprenant entre autres le numéro et la date de validité de votre carte de crédit, l'adresse de facturation et les informations liés à l'expédition.

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Par la transmission de telles informations, vous nous donnez le droit de fournir les informations à troisième parties pour faciliter la finalisation de l’Achat.

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Disponibilité, erreurs ou imprécisions

Nous actualisons constamment nos produits et nos services. Les produits et les services disponibles sur notre Service peuvent avoir le prix incorrecte, peuvent être décrites inexactement; ou ils peuvent être indisponibles, et nous pouvons rencontrer des retards dans l’actualisation des informations du Service et dans la publication sur des autres web sites.

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Concours, loteries promotionnelles ou promotions

Tout concours, loterie promotionnelle ou promotion (nommes collectivement “Promotions”) qui sont disponibles par le Service seront gouvernée par des règles qui sont différents de ces Termes. Si vous participez à toute Promotion, nous vous prions de lire les règles applicables et notre Politique de Confidentialité. Si les règles pour une promotion entrent en conflict avec ces Termes, les Règles de la Promotion seront applicables.

Contenu

Notre Service vous permet de poster, de lier par un link, de garder, de partajer et de faire disponible par toute moyenne une certain information, texte, graphique, filmes ou autres matériaux ("Contenu"). Vous êtes responsables pour le contenu que vous publiez par notre Service, inclusivement pour la légalité, fiabilité et caractère propre.

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Comptes

Quant vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et actuelles à tout moment. L’impossibilité de faire cela représente une violation des Termes, menant à la résiliation immédiate du compte dans notre Service.

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Politique des droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Notre politique est de répondre à toute revendication regardant le contenu poste sur notre Service qui viole les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ("violation des droits d’auteur ") de toute personne.

Si vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou si vous êtes autorise en son nom et vous croyez que le produit avec des droits d’auteur a été copié dans une manière par laquelle les droits de l’auteur ont été violes par le Service, vous devez envoyer une notification écrite avec la mention "Violation des droits auteur" à dmca@travelgator.com et vous devez inclure en votre notification une description détalée de la violation suspectée.

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Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu initial (exceptant le Contenu fournit par les utilisateurs), les caractéristiques et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de ITNT SRL et de son licencies. Le Service est protégé par la loi du droit de l’auteur, des marques commerciales et par des autres lois tant en Roumaine que dans l’étranger. Les marques et toute notre image commerciale ne peuvent pas être utilise en liaison avec toute autre produit ou Service, sans l’accord préalable écrite de ITNT SRL.

Links vers autres Web sites

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Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans notification préalable ou sans responsabilité, quelque ce soit le motif, inclusivement et sans limitation si vous avez violé les Termes.

A la résiliation, le droit d’utilisation du Service terminera immédiatement. Si vous voulez fermer votre compte, vous pouvez pur et simplement interrompre l’utilisation du Service.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas ITNT SRL, ses directeurs, employées, partenaires, agents, fournisseurs ou associes, ne seront pas responsables pour toutes dommages indirectes, accidentelles, spéciales, indirectes ou punitifs, inclusivement, mais sans se limiter aux, pertes de profit, dates, utilisation, fond commercial ou autres pertes intangibles, résulté de: (i) l’accès, utilisation, votre incapacité d’accéder à ou utiliser le Service; (ii) tout comportement ou contenu d’un troisième lie au Service; (iii) toute contenu obtenu du Service; et (iv) l’accès pas autorisé, l’utilisation ou l’altération des vos transmissions ou contenu, soit regardant la garantie, le contrat, le préjudice (inclusivement la négligence) ou toute autre théorie judiciaire, peu importe si nous avons été ou n’avons pas été informés sur la possibilité de l’apparition d’une telle dommage et même si une remède est constatée d’avoir échouée dans son but initiale.

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du Service représente votre risque. Le Service est fournit selon le principe "COMME IL EST" et "COMME IL EST DISPONIBLE ". Le Service est fournit sans aucune garantie, soit explicite ou implicite, incluant, mais sans être limite aux garanties implicites de qualité marchande, remise en forme pour un certain but, non-violation des droits d’auteur ou le cours de ses performances.

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Loi gouvernant

Ces termes seront réglementes et interprétés selon les lois de la Roumanie, sans tenir compte du conflit avec les provisions légales.

Notre incapacité d’appliquer un droit ou une disposition de ces Termes ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces termes est considéré invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Termes resteront en vigueur. Ces Termes représentent l’accord entre nous regardant notre Service et annulent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier ou remplacer ces Termes à toute moment. Si une révision est important, nous essayons d’envoyer une notification au moins 30 jours avant que les nouveaux termes entrent en vigueur. La signification d’une modification important sera déterminée à notre discrétion.

En continuant d’accéder à ou d’utiliser notre Service après ce que ces modifications entrent en vigueur vous acceptez de respecter les Termes revus. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouveaux termes n’accédez plus au Service.

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